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19/04/12 La "négociation conventionnelle" fut une triste chose !!! L’UJCD a vu très justement dès la première séance qu’on n’y parlerai d’aucuns des enjeux importants de la profession et a claqué la porte espérant être suivie. La CNSD prétextant une future bascule à gauche lors des présidentielles a signé un "n’importe quoi" croyant à tort bloquer la situation pour 5 ans. La FSDL est restée à la table "pour voir". Au passage, elle a poussé dans leurs derniers retranchements Caisses et Syndicat majoritaire. Elle a signé le protocole de clôture des travaux mais n’a pas signé les textes définitifs. Lisez la lettre 158 01 /0 2/12 Déplacement à ALBI: les praticiens qui feront le déplacement à Albi via la gare de Toulouse Matabiau ou via l’aéroport de Toulouse Blagnac seront pris en charge à leur arrivée. Pour cela il suffit de renseigner par l’intermédiaire du pavé « contactez-nous » indiquant vos coordonnées, votre heure d’arrivée et votre numéro de portable. Albi, épicentre de l’orthodontie. 27/01/12 Notre avocat vient de nous prévenir de la date du report de l’affaire d’Albi : 5 mars 2012. Il s’agit du confrère qui demande la possibilité de faire deux bilans cotés TO 15 dans un même traitement. ( voir les deux rapports de notre avocat). 06/11/11 L'asssemblée générale de l’ASSO s’est déroulée au Palais de Congrès, Porte Maillot dans le cadre des Journées de l’Orthodontie. Les rapports présentés ont été approuvés à l’unanimité et la cotisation annuelle a été maintenue au niveau 2011. A lire le rapport moral présenté par le président.... 31/08/11 L'affaire plaidée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Albi fait l'objet d'une demande de renvoi. Nous demandons à celles ou ceux qui avaient prévu de faire le déplacement d'annuler toute réservation. Nous en profitons pour les remercier du soutien qu'elles ou ils nous apportent et ne manquerons pas de les solliciter à nouveau lorsque l'affaire viendra devant la cour. 12/07/11 L’assemblée nationale a adopté définitivement la loi Fourcade modifiant la loi HPST. Après la commission paritaire qui avait abouti à un compromis et, le même jour, la proposition de loi a été adoptée mettant un terme à un long suspense. Toute notre attention et toute notre action, vous le savez, ont été orientées vers la suppression de l’article 22 qui consacrait le droit pour les mutuelles de faire une discrimination dans leurs remboursements. Cet article 22 a été rétabli sous une forme édulcorée mi chèvre mi raisin qui prouve bien l’embarras des parlementaires devant nos protestations indignées et justifiées. La surprise pourrait maintenant venir du conseil constitutionnel. Merci à tous ceux qui ont contribué à cette demi victoire. 11/07/11 L’assemblée nationale vient de réintroduire l’article 22 permettant la discrimination tarifaire des mutuelles. La commission paritaire est prévue pour siéger le 12 juillet. L’ASSO et la FSDL proposent une action auprès des membres de la commission paritaire. 02/07/11 Le vote de la loi Fourcade prévu en deuxième lecture par le Sénat pour compléter ou modifier la loi HPST est maintenant terminé. Pour être promulguée, cette loi devra encore passer l’obstacle de la commission paritaire députes-sénateurs. Le sénat a adopté l’article sur le devis qui confirme que les dispositifs médicaux sur mesure doivent faire l’objet de la publication de leurs prix de vente (ce qui ne veut rien dire). Pour nous, seules les fournitures d’appareillages mobiles confectionnés à partir d’une empreinte sont visées par cet article. Il a ensuite adopté la version “certificat” de l’introduction de l’assistant dentaire, version qui pourra conserver et consacrer les efforts que la profession a consenti depuis de nombreuses années. Enfin, il a supprimé l’article que Mrs Door et Bur désiraient introduire pour confirmer les contrats que la CNSD avait passés avec les mutuelles de fonctionnaires. Nous sommes en présence d’un bilan assez positif et vos interventions suivant la lettre n° 155 de l’ASSO peuvent évidement n’y être pas étrangères. Merci à tous. A suivre ……….en veillant au grain. 20/06/11 Les protocoles MGEN Leur généralisation constituerait de véritables blocages des honoraires pour des durées indéterminées. Le Sénat a été saisi en seconde lecture d'une proposition qui fait le lit de leur multiplication pour passer outre à l'arrêt de la Cour de cassation. Lire la lettre n° 155 L'ASSO lance une action d'envergure pour conjurer ce danger. 28/05/11 ALBI, capitale de l’orthodontie pour un jour !! Le 12 septembre 2011. Devant le TASS d’Albi, un confrère comparaîtra qui devrait nous permettre (certainement après d’autres épisodes judiciaires) de faire rembourser des « examens avec prise d’empreintes » autres que le premier. L’ASSO vous demande de retenir cette date et de participer à l’audience qui aura lieu à 14 heures. Lire la lettre n° 154 sur le sujet. 24/05/11 La loi HPST amendée ! 1. Ce jour par un vote en séance plénière, l’assemblée nationale a adopté la loi Fourcade complétant ou modifiant la loi HPST. 2. Parmi les mesures adoptées, l’introduction au code de la santé de l’assistant dentaire selon des modalités qui semblent nous convenir ( voir les courriers que nous avions adressés à nos députés). 3. Le devis de prothèse (le nom n’est pas prononcé sous peine de discrimination) : il ne semble toucher les odf que pour les appareils mobiles réalisés à l’extérieur (sous prescription écrite) et les appareillages de type linguaux. 4. Enfin, le lobbying des mutuelles et de la CNSD ont eu raison de la morale en faisant adopter une loi qui permet une différence d’intervention mutualiste ou assurantielle suivant qu’un praticien fait ou non partie du réseau de la mutuelle. 16/02/11 La première élection professionnelle vient de se terminer. La première à être déterminante pour toute la profession, la première qui nous donnait la chance inouïe de pouvoir modifier dans des proportions sensibles notre avenir... Pour la suite, lire la Lettre de l'ASSO n°153 06/01/11 Deux députés de la majorité ont présenté une proposition de loi pour amender le code de la mutualité dans le sens d’une pérennisation des protocoles type MGEN. Cela signifie un blocage des honoraires et des tracasseries administratives supplémentaires. Sur le site de la FSDL vous trouverez un courrier à adresser à votre député. Aidez nous en le personnalisant. Si vous le souhaitez, nous pourrons le faire pour vous. Donnez nous seulement le nom de votre député et de votre sénateur avec l’autorisation de l’adresser en votre nom. C’est urgent . 05/01/11 Bonne année à tous et bon courage pour affronter les difficultés qui ne vont pas manquer de vous assaillir (voir la suite du communiqué par exemple). Pour nous, nous sommes prêts à vous soutenir et à agir dans vos intérêts comme vous l’avez fait en votant pour la FSDL aux élections des URPS. Soyez en remercié(e)s. 09/11/10 L’assemblée générale de l’ASSO s’est tenue ce 7 novembre 2010 au Palais des Congès, porte Maillot, de 18 à 20 heures salle 25. Le quorum étant atteint dés 18 heures 15, l’assemblée générale est déclarée statutaire. Lire la suite. Le rapport moral et la comptabilité 2009 sont sur la page adhérents. 20/10/10 L'assemblée générale de l'ASSO se tiendra le dimanche 7 novembre à 18 heures au Palais des Congrès à porte Maillot Salle 251. Lire la suite. Le pouvoir pour donner la procuration de vote, et le document pour la candidature se trouve sur la page adhérents. 30/09/10 Le compte-rendu de la Cour des Comptes concernant les frais et remboursments dentaires. Lire la suite. 14/09/10 Sur renvoi de la Cour de cassation, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris a tranché: le protocole d’accord signé par la MGEN et la CNSD est illégal du fait de la discrimination financière qu’il impose. C’est une grande victoire. Mais pour autant, est-ce la fin des protocoles? Lire la suite. 05/07/10 La loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoire) crée dans chaque région: « une Agence Régionale de Santé (ARS) qui doit contribuer au respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie » et une Union Régionale des Professions de Santé (URPS), qui représente toutes les professions de santé à l’échelon régional. Nous avons besoin de vous... Lire la lettre n° 151 14/06/10 C’est la date à laquelle le président de la CNPEFP (Commission Nationale pour l’emploi et la formation professionnelle) notre trésorier Jack Bonnaure, doit être entendu par Mr Gilles Duhamel. Inspecteur de l’IGAS, Monsieur Duhamel s’est vu confier par notre ministre de la santé, le dossier des assistants dentaires pour leur inscription dans le code de la santé. 12/05/10 D ans la séance de ce jour, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la FSDL et de l’ASSO, à laquelle s’étaient joints DSI, CNSD et UJCD, qui demandaient l’annulation de la décision du Directeur de l’Assurance Maladie pour la cotisation supplémentaire exigible en 2009. 01/05/10 Modification de l’article 3.4. du titre III de la convention collective. Le texte est sur la page convention collective. 02/04/10 La fin de la convention MGEN-CNSD / Le devis préalable au traitement orthodontique. La convention MGEN qui institue des différences dans le niveau de remboursement des prestations selon le conventionnement ou non du praticien est illégale.... Lire la lettre n° 149 15/03/10 Le conception, la réalisation et la maintenance dʼun site internet est de nature à apporter un service appréciable à nos jeunes patients ainsi quʼà leurs parents... Lire la lettre n° 148 15/01/10 Commentaire sur la loi HPST. Dans un numéro suivant de la lettre de l'ASSO nous nous étendrons sur les Unions Régionales des Professionnels de Santé. Lire la lettre n° 147 23/12/09 La nouvelle grille des salaires, valable à partir de Janvier 2010, est sur la page Convention collective 08/11/09 La dernière lettre de l'ASSO est sortie. Elle informe sur le recours que nous avons déposé devant le Conseil dʼEtat pour demander lʼannulation de la décision du directeur de lʼUNCAM qui fixe un montant exceptionnel pour notre cotisation ASM de lʼannée 2009. Vous pouvez la lire ici. 08/11/09 L'AG de l'ASSO a eue lieu comme prévue à 18 heures salle 251, Palais des Congrès Porte Maillot. Le quorum statutaire a été atteint. Le rapport moral a été adopté à l'unanimité moins une voix, le rapport financier a été adopté à l'unanimité moins une voix. Nous avons procédé à l'élection du conseil d'administration : les sortants (Jack Bonnaure, Bernard Olivier et Christiane Ferary). Se représentaient (JB et BO) et ont été réélus, Philippe Tartaix qui se présentait pour la première fois a été élu à l'unanimité. Les questions diverses ont fait l'objet d'un échange très instructif entre l'estrade sur laquelle avait pris place le bureau de l'ASSO et la salle. 29/10/09 Vers une taxe pour absence de télétransmission! Le directeur général de la CNAMTS envisage-t-il de négocier avec les syndicats médicaux « les modalités d’application d’une taxation pour absence ou refus de télétransmission », comme la loi HPST lui en donne la possibilité. Lire la suite (fichier .pdf 54 ko) JO du 26/06/09 : L’arrêté du 24 juin 2009 portant revalorisation du SMIC: il porte, à compter du 1er juillet 2009, le montant du SMIC brut horaire à 8,82 € , soit 1337,70 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. 25/06/09 Prête à être promulguée, la loi HPST définit, entre autres, ce qu'il va falloir mettre sur nos devis: Inapplicable !!!!!!! Faisons tout pour qu'elle soit censuré par le Conseil Constitutionnel. 25/05/09 Nous avons déposé un recours en Conseil d'État contre le directeur de l'UNCAM au sujet de la majoration exceptionnelle de nos cotisations ASM 2009. 16/05/09 Dans la dernière mouture d’Orthoflash, une des publications du SSFODF, sa présidente croit bon gloser sur la décision du Conseil Constitutionnel du 11 décembre 2008 "qui confie au directeur de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), le soin de déterminer, pour la seule année 2009, la part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations des chirurgiens dentistes"... L'analyse de l'ASSO est disponible ici (fichier .pdf 891 ko) 02/05/09 Nous sommes concernés par le « CRÉDIT D'IMPÔT POUR FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE », le saviez-vous? Les formations continues auxquelles vous avez été présents au cours de l’année 2008 vous permettent de prétendre à une réduction d’impôts en 2009. La notice 2041 GD précise... lire la suite ici (fichier .pdf 42ko) 07/06/08 L’ASSO et la FSDL avions déposé un recours contre le titre VI (nouvelle ASM) de la convention de 2006. Le Conseil d'Etat nous a donné raison sur la non rétroactivité et renvoie les TASS devant leurs responsabilités pour le reste de nos demandes. Vous allez pouvoir demander le remboursement d'une bonne partie de vos ASM 2006. Lisez la lettre 141 de l'ASSO (fichier .pdf 165ko). Le jugement du CE (fichier .pdf 92ko)
ADHERENTS Adhésion L'action URSSAF concernant les ASM
LégislationFormation assistantes
Exercice professionel
L’ASSO et la FSDL avions déposé un recours contre le titre VI (nouvelle ASM) de la convention de 2006. Le Conseil d'Etat nous a donné raison sur la non rétroactivité et renvoie les TASS devant leurs responsabilités pour le reste de nos demandes. Vous allez pouvoir demander le remboursement d'une bonne partie de vos ASM 2006. Lisez la lettre 141 de l'ASSO (fichier .pdf 165ko) Le jugement du CE (fichier .pdf 92ko)
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